Enquête du Supplément de Loyer Solidarité (SLS)
Enquête SLS : une démarche obligatoire!
Chaque année, les organismes de logement social, dont Laessa fait partie, réalisent une enquête auprès de leurs locataires afin de recueillir certaines informations relatives à leur situation familiale et à leurs ressources.
Cette enquête, appelée enquête du Supplément de Loyer de Solidarité (SLS), permet notamment de déterminer si la situation du ménage est susceptible d’entraîner l’application d’un supplément de loyer, conformément à la réglementation en vigueur.
La participation à cette enquête est importante. Les informations transmises permettent à Laessa de disposer d’une situation actualisée et de calculer, le cas échéant, le montant du supplément de loyer applicable.
Les locataires concernés sont donc invités à transmettre via le portail locataire, le formulaire et la copie complète de leur avis d’imposition ou de non-imposition 2026 sur les revenus 2025, pour toutes les personnes majeures occupant le logement, en faisant bien apparaitre le montant du revenu fiscal de référence.
CES DOCUMENTS SONT A RETOURNER AVANT LE 31 OCTOBRE 2026 VIA LE PORTAIL LOCATAIRE
ATTENTION : en cas de non-réponse ou de réponse incomplète à l’enquête, nous vous adresserons une mise en demeure avant de vous appliquer un Supplément de Loyer de Solidarité pouvant atteindre jusqu’à 2000 euros par mois en fonction de votre situation, majoré d’une indemnité pour frais de dossier de 25 euros non remboursable.
Nota bene : l’arrêté fixant les plafonds de ressources devant paraitre début 2027, date à laquelle nous pourrons calculer précisément le SLS applicable au 1er janvier 2027 et à partir des documents demandés. Dès parution des barèmes des plafonds de ressources et si vous êtes concerné(e)(s) , le montant du SLS avec explication du calcul, vous sera alors communiqué.
